Décret du remboursement des frais de guerre

Décret "Du remboursement des frais de guerre" du 15 novembre 1457, Abrogé le 13 avril 1458.

Article 1 : Des points de caractéristique
Les points de caractéristique perdu lors de combat seront remboursé à base de 9.25 écus par point.

Article 2 : Des épées et boucliers
Les épées et boucliers détruits durant les combats seront remboursé à hauteur de 200 écus par épée et 70 écus par bouclier.

Article 3 : De l'application de présent décret
Le présent décret ne peut être appliqué qu'en cas de guerre décidée par le Conseil Ducal.

Article 4 : De la mise en oeuvre
Il est laissé à l'appréciation du Commissaire au Commerce le soin d'organiser le remboursement.
Toutefois il ne pourra le faire qu'en échange de preuve indiscutable.