Décret de la réservation de marchandises à prix spécifiques
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Décret de la réservation de marchandises à prix spécifiques
Décret : "De la réservation de marchandises à prix spécifiques" du 15 avril 1457 modifié le 27 juillet 1457, modifié le 28 juin 1458
Les marchandises suivantes aux prix indiqués :
- Miche de pain à 2,5 écus , à 3.50 écus et 12,5 écus
- Légume à 5 écus
- Fruit à 5 écus
- Morceau de viande à 7 écus
- Tout poisson à 7 écus
- Epée à 140 écus
- Bouclier à 25 écus
sont réservées aux soldats de la COBA et membres de la prévôté pour régularisations de salaires, équipement, ravitaillement et renforcement musculaire.
Toute personne non membre de la COBA ou de la Prévôté se portant acquéreur d'une marchandise au prix réservé doit la restituer[/color] au même prix au vendeur sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public, passible d'amende pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 fois le prix de la marchandise, selon le prix du marché public.
elsamarie- Messages : 2195
Date d'inscription : 14/07/2010
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