Décret de Reconnaissance du barreau Ducal des avocats
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Décret de Reconnaissance du barreau Ducal des avocats
Décret "Reconnaissance du barreau Ducale des avocats" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B
De par le manque constaté au Codex du Bourbonnais Auvergne,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre B, articles 2, alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,
Décrétons par la présente l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés au barreau du Bourbonnais Auvergne auprès du bâtonnier.
Celui-ci devra fournir et tenir à jour une liste de ses confrères au Greffe par le truchement de l'Adjoint au Juge.
Publié le 26 Novembre de l’an de Grâce Mil Quatre Cent cinquante Sept
elsamarie- Messages : 2195
Date d'inscription : 14/07/2010
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