Décret concernant les Avocats du Dragon
Bibliothéque d'Elsamarie :: Royaumes renaissants :: Livres juridiques :: Codes de loi des Duchés/Comtés :: Le bourbonnais Auvergne :: Décrets ducaux :: Livre IV - La procédure policiére et pénale
Page 1 sur 1
Décret concernant les Avocats du Dragon
Décret "Avocats du Dragon" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B
Bourbonnais Auvergnats !!
Qu'il soit porté à la connaissance de tous que suite à une communication royale informant de la reconnaissance des Avocats du Dragon au droit de plaider dans tout le royaume, ceux ci se retrouvent de facto autorisés en Bourbonnais Auvergne.
L'avis d'interdiction publié le 26 Novembre se trouve ainsi annulé à compter de ce jour.
Fait à Clermont le 03 janvier 1458
Pour la Duchesse Galswinthe de Lugdarès et son conseil
Noeline de la Fléchère Marigny
Porte Parole ducale.
elsamarie- Messages : 2195
Date d'inscription : 14/07/2010
Sujets similaires
» Décret de Reconnaissance du barreau Ducal des avocats
» Décret de la Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves
» Charte des avocats
» Décret d'Eligibilité
» Décret sur l'imposition ducale
» Décret de la Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves
» Charte des avocats
» Décret d'Eligibilité
» Décret sur l'imposition ducale
Bibliothéque d'Elsamarie :: Royaumes renaissants :: Livres juridiques :: Codes de loi des Duchés/Comtés :: Le bourbonnais Auvergne :: Décrets ducaux :: Livre IV - La procédure policiére et pénale
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|